DOMAINES D'ACTIVITÉ
DROIT DE LA FAMILLE
CMS
Mariage
Obligations ; devoir de secours ; solidarité entre les époux…
PACS
Procédure ; obligations ; rupture de PACS…
Concubinage
Obligations ; séparation entre concubins ; fixation des droits de visite ; autorité parentale ; pension alimentaire
Adoption
Procédures ; adoption plénière, adoption simple ; incidences sur le nom, les droits successoraux…
Divorce – Séparation de corps – Après-divorce
Cas de divorce, procédure ; droit de visite et d’hébergement des enfants ; droit de garde, garde alternée ; pensions alimentaires ; prestation compensatoire (fixation, révision, suppression) ; liquidation du régime matrimonial…
Filiation
Contestation de paternité ; reconnaissance de paternité ; action en désaveu…
Changement de nom, changement de prénom…
Protection des majeurs
Mise sous tutelle ; mise sous curatelle
Mariage, unions civiles, partenariats domestiques
DROIT IMMOBILIER
CMS
Bail d’habitation
Caution ; états des lieux ; expulsion ; obligations des locataires et propriétaires ; règlement du loyer ; insalubrité ; résiliation du bail…
Copropriété
Organisation ; droits et obligations des copropiétaires ; charges ; travaux…
Achats – Ventes immobilières
Acquisition d’un bien immobilier ; compromis de vente ; obligations des agents immobiliers…
Constructions immobilières
Responsabilité du constructeur d’ouvrage ; garantie décennale ; garantie de parfait achèvement ; réception de l’ouvrage ; responsabilité du constructeur ; expertise judiciaire…
DROIT PENAL
CMS
Code de la route
Excès de vitesse ; contravention ; radar ; permis à points : retrait de points ; conduite en état alcoolique ; annulation du permis de conduire ; suspension du permis de conduire ; délit de fuite…
Assistance garde à vue – Comparution immédiate - Mise en examen – Juge d’instruction
Tribunaux de police et tribunaux correctionnels
Vol, agression, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, détournement de fonds, prise illégale d’intérêts, entente frauduleuse, recel, abus de confiance, faux et usage de faux, troubles du voisinage, infraction à la législation sur les stupéfiants, atteintes à la personne, atteintes aux biens…
Cours d’assises
Assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme…
Assistance commissions d’indemnisation des victimes
Dommages et intérêts
DROIT DES ACCIDENTS
CMS
Droits des victimes
Obligations de l’assureur
Désignation d’un expert judiciaire
Obtenir une provision
Droit des piétons, des passagers et des conducteurs
Indemnisation
DROIT DES ASSURANCES
CMS
Formation du contrat d’assurance
Documents d’assurance
Obligations de l’assuré
Indemnité d’assurance
Modification du contrat d’assurance
Résiliation du contrat d’assurance
Assurances
DROIT DU TRAVAIL
CMS
Contrats de travail
Contrat à durée déterminée ; contrat à durée indéterminée…
Procédure disciplinaire et licenciement
Causes d’un licenciement ; contester un licenciement…
Conseil de prud’hommes
Droit pénal du travail
Harcèlement, agression, menaces…
DROIT DES SUCCESSIONS
CMS
Succession légale
Ordres successoraux (conjoints, concubins, enfants, …) ; degrés successoraux (degrés de parenté) ; lignes ; fentes…
Répartition des biens
Réserve héréditaire ; types de donation ; recours à un notaire ; testament (rédaction, …) ; legs ; assurance-vie…
DROIT COMMERCIAL
CMS
Bail commercial
Signature ; renouvellement ; prix du loyer d’un bail renouvelé ; révision de loyer ; résiliation
Fonds de commerce
Achat ; vente ; litige
DROIT DE LA CONSOMMATION
CMS
Achat de biens et services
Obligations des vendeurs (voitures d’occasion, …) ; démarchage à domicile ; vente à distance ; vente Internet…
Crédits à la consommation
Banques ; établissements de crédit ; types de crédit ; contrat de crédit ; taux du crédit ; remboursement, surendettement…
Litiges